LES PANIERS PAYSANS DU GIENNOIS
Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

ARTICLE 1
La dénomination est LES PANIERS PAYSANS DU GIENNOIS (PPG)
ARTICLE 2
L’association a pour objet :

• De permettre aux adhérents de consommer sain, local et de saison en s’engageant par contrats à acheter des «paniers» aux paysans produisant en AB (Agriculture Biologique) ou se référant à la charte de l’Agriculture Paysanne.
• De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine,
• De soutenir les paysans de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement,
• De mettre en relation sous la forme d’un partenariat solidaire les adhérents et les paysans. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la livraison des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.

Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
ARTICLE 3
Son siège social est à la Maison des Associations Rue Paulin Enfert 45500 GIEN
ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5
Les moyens d’action de l’association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci.
ARTICLE 6
L’association est composée de membres actifs.
ARTICLE 7
Pour être membre de l’association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.
ARTICLE 8
La qualité de membre de l’association se perd : - Par la démission - par la radiation prononcée par le Collectif pour motif grave, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.
ARTICLE 10
L’association est administrée par un Collectif élu au consensus pour une année par l’Assemblée Générale. Le Collectif est composé de cinq membres au moins. Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année lors de l’Assemblée Générale, les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 11
Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 12
Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.
ARTICLE 13
Le Collectif nomme en son sein, pour une durée de un an, deux délégués, un secrétaire général et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.
ARTICLE 14
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Collectif. L’Assemblée est animée par le Collectif. Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformes aux décisions de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 16
Le Collectif arrête le texte d’un Règlement Intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
ARTICLE 17
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus un original pour l’association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.


Fait à Gien, le douze août deux mil quatorze.