PREAMBULE
L'association s'interdit toute propagande politique, syndicale ou prosélytisme religieux dans le souci du respect des convictions de chacun.
Le Collectif se base sur le respect des principes de fonctionnement d’une AMAP (Voir annexe) en se laissant la possibilité d’adapter le Règlement Intérieur au fur et à mesure de «la vie» de l’Association.

ENGAGEMENT DES MEMBRES
Par leur adhésion à l’Association, les membres s’engagent à :

• accepter et respecter le Règlement Intérieur
• participer à la vie et au travail de l’Association
• défendre et promouvoir les intérêts et l’image de marque de l’Association par ses actions au quotidien, faisant vivre et partager l’objet et les valeurs de l’Association.

GESTION ADMINISTRATIVE
Le montant de la cotisation est fixé par le Collectif.
La cotisation est à régler par tous les adhérents : consommacteurs et paysans pour l’année en cours, d’octobre à septembre. Pour les consommacteurs qui adhèrent de juillet à septembre, la cotisation n’est pas due.
L’association souscrit une assurance Responsabilité Civile.
Les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale fixée une fois par an, (mail envoyé 15 jours avant la date).

LE COLLECTIF
Le Collectif, élu par l’Assemblée Générale, gère l’organisation de l’association.
Une réunion du Collectif se tient au moins trois fois par an, pour :

• la gestion du calendrier des contrats
• faire le point sur les livraisons, la participation de nouveaux paysans ou artisans,
• proposer des activités d’animation, la visite de fermes
• gérer tous points qui demandent à l’être
• …

LES PAYSANS
Pour que les paysans, à la création de l’Association et pour ceux susceptibles de la rejoindre, soient acceptés au sein des PPG, plusieurs membres du Collectif (consommacteurs et paysans) effectuent une visite sur la ferme pour contrôler si les critères de la production répondent aux objectifs de l’association (voir annexe). A l’issue de cette visite, le Collectif décide de l’adhésion du paysan aux PPG.
Une fiche détaillée de présentation des fermes est établie par le Collectif.
Les paysans labellisés Agriculture Biologique remettent une copie de leur agrément.


Les paysans s’engagent :

• A respecter les règles d’hygiène, de la chaîne du froid lors des livraisons.
• A fournir des produits de qualité en favorisant la biodiversité.
• A la transparence de leurs techniques de production et de leur méthode de fixation des prix.
• A tenir informé les consommacteurs de la vie de leur ferme (éventuellement via le coordinateur).
• A être présents aux livraisons dans la mesure du possible.
• En cas d’absence, ils organisent eux-mêmes la livraison des paniers sur le lieu de livraison.

Les augmentations de prix doivent être présentées et argumentées auprès du Collectif 2 mois avant le prochain contrat.
Si un paysan souhaite arrêter son partenariat avec les PPG, il doit terminer la période de contrat en cours et aviser le Collectif au moins 2 mois avant.

LES CONSOMMACTEURS
Avant de s’engager dans le partenariat avec les paysans des PPG, chaque personne a la possibilité de faire un essai d’un mois (4 livraisons). Les paysans proposent à ces personnes des «ventes-découvertes». A l’issue du mois d’essai, l’adhésion à l’Association et le partenariat par contrats deviennent la règle de fonctionnement.

Les consommacteurs s’engagent :

• A acheter à l’avance et par contrat de 4 mois, une part (un «panier») de la production d’un paysan.
• A souscrire au moins un contrat avec un paysan durant l’année.
• A respecter les contrats d’engagement auprès des paysans en payant à l’avance, éventuellement en échelonnant, la livraison périodique de ses produits.
• A accepter les aléas de la production (par ex. absence d’un légume suite à une intempérie, une maladie, …)
• A venir chercher ses paniers sur le lieu de livraison.
• A assurer au minimum 2 permanences de livraison par an, dans la mesure du possible.
• A trouver un remplaçant (dans la mesure du possible) pour les éventuelles périodes d’absences imprévues, ou si, pour des raisons exceptionnelles, ils devaient se désister de ses engagements.

Les coordinateurs : Le coordinateur est un consommacteur qui coordonne l’information et la communication entre un paysan et les adhérents (gestion des contrats, livraisons, information de la vie de la ferme, …). Dans la mesure du possible, chaque paysan a un coordinateur.

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES LIVRAISONS ET DES PERMANENCES
Les livraisons ont lieu tous les jeudis de 17h45 à 19h15, à la MAISON FAMILIALE RURALE 3 avenue des Montoires à Gien.

• Suivant la production des paysans, leur fréquence de participation aux livraisons est hebdomadaire, tous les 15 jours ou mensuelle. Les dates de présence sont reprises sur le «calendrier de présence» affiché dans les locaux de livraison et accessible sur le site.
• En cas d’absence du paysan à la livraison, chaque consommacteur prend son panier et signe la feuille d’émargement.
• Sauf pour les viandes, possibilité de demander au plus tard le mardi soir aux paysans le report de ses paniers sur une date ultérieure.
• Les paniers non pris en fin de livraison, s’ils ne sont pas repris par les paysans concernés, sont partagés entre les bénévoles présents.
• Il n’y a pas de livraison le jeudi entre Noël et le 1er janvier (semaine 52).
• En août une livraison a lieu le premier jeudi du mois. Les semaines suivantes seuls les paniers de légumes et de petits fruits sont livrés à la BLANCHISSERIE DE L’ESAT rue Gutenberg à Gien, aux mêmes horaires.

Deux adhérents sont de permanence à chaque livraison, à tour de rôle, pour informer les personnes qui viennent découvrir l’association : fonctionnement, paysans, produits, …
Ils s’assurent du bon déroulement de la livraison, en préparant la salle, aidant les paysans à s’installer, ….
Ils notent sur le cahier prévu à cet effet, les questions, critiques, suggestions, … de chacun.
Les adhérents tiennent, dans la mesure du possible, deux permanences dans l’année.


LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONTRATS ET PREPAIEMENTS
La durée des contrats est de 4 mois : octobre à janvier – février à mai – juin à septembre.

Le partenariat entre un paysan et un consommacteur débute lors de la signature d’un contrat. Celui-ci définit le contenu du panier (à l’exception du panier de légumes composé par le maraîcher), sa taille, sa valeur et les modalités de paiement.
Les contrats et prépaiements sont traités directement entre paysan et consommacteur.
Le prépaiement est obligatoire pour la durée du contrat et pour son montant total, en une fois ou échelonné : 1 chèque par mois. Quelle que soit l’option choisie, tous les chèques doivent être établis et remis au paysan en une seule fois au moment de l’engagement.
Pour les paniers «au poids» le solde est réglé lors de la livraison.
Pour les paysans ou artisans qui proposent une grande quantité de produits ou dont la production est aléatoire, le contrat est «fondant» : 1) versement d’une cagnotte à la signature du contrat, 2) le montant des livraisons est déduit de cette « cagnotte ».
Si les paysans sont absents des livraisons, les consommacteurs leur adressent par courrier les contrats et prépaiements.

Compléments aux contrats :

• Il n’y a pas de vente directe sur le lieu de livraison.
• Possibilité de commander un complément de panier, uniquement si un contrat est en cours avec un paysan : commande par téléphone ou mail, au plus tard le mardi soir avant la livraison. Règlement à la livraison.

A Gien, le 1^er septembre 2016, les Membres du Collectif ( Dominique Auffret, Jean-François Bouteloup, Sylvie Connan, Boris Lanièce, Laurence Mautroté, Jean-Louis Noël, Fabrice Percher, Sabine Peyrard, Philippe Raimbault, Nathalie Serra, Claudine Têtevide, Catherine Thiébaut, Roselyne Verkest, Gwenael Vigor )

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ANNEXE

AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)
Une Amap est une association qui souscrit aux conditions suivantes :
Respecter la finalité et le fonctionnement des AMAP à savoir :

• préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine,
• permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect d’un développement durable,
• mettre en relation des paysans et des consommateurs d’un territoire sur des bases de réciprocité, de solidarité et dans le respect de l’environnement.
• établir des partenariats avec des agriculteurs de proximité sous la forme d’un contrat par lequel chaque adhérent achète en début de saison une part de la production du producteur qui lui est délivrée périodiquement à un coût constant.

Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte des Amap.

Les AMAP doivent respecter les principes fondateurs :

1. La référence à la charte de l’agriculture paysanne pour chaque producteur.
2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage.
3. Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides, gestion économique de l’eau…
4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale.
5. L’appui à l’agriculture paysanne locale.
6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire.
7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l’exploitation, y compris le personnel temporaire.
8. La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
9. L’accompagnement des paysans à l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à être maître de ses choix.
10. La proximité du paysan et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre paysan et consommateurs.
11. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et paysans.
12. Aucun intermédiaire entre paysans et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le paysan sans accord des consommateurs.
13. La définition à chaque saison d’un prix équitable entre paysan et consommateurs.
14. Une information fréquente du consommateur sur les produits.
15. La solidarité des consommateurs avec le paysan dans les aléas de la production.
16. Une participation active des consommateurs à l’AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d’adhérents.
17. Une sensibilisation des adhérents de l’AMAP aux particularités de l’agriculture paysanne.